Synthèse de la fiscalité automobile 2013_

La fiscalité peut peser entre 15% et 25% du coût total de votre parc automobile : TVA déductible ou non, règle de calcul de l’avantage en nature, TVS, Bonus, Malus … un tour d’horizon rapide sur les règles 2013 ….

 

1-Bonus – Malus écologique pour les véhicules en entreprise :

En 2013, le gouvernement durcit les barèmes du Malus :

  • Abaissement de 5 grammes pour toutes les tranches du Malus,
  • Ajout de quatre catégories,
  • Plafond fixé à 6000€ pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km.

Ces mesures s’appliquent pour les véhicules facturés à partir du 1er janvier 2013 et sont valables pour les commandes prises jusqu’à la fin de l’année 2013 et facturées jusqu’en mars 2014.

Les conditions d’accès au Bonus, déjà modifiées en août 2012, ne changent pas, et s’appliquent comme pour le Malus jusqu’à la fin 2013 (facturation jusqu’en mars 2014).

Le malus est dû par le propriétaire du véhicule et payé en une seule fois lors de sa première mise en circulation. En cas de location longue durée, le loueur, qui est propriétaire, refacture généralement le Malus a ses clients séparément avec le premier loyer.

Le Bonus lui, est également perçu par le loueur qui le reverse au locataire (vérifier avec attention vos contrats de location).

Consulter les bonus et malus 2013

 

2-La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) :

Cette taxe concerne les véhicules en propre et les véhicules en location. Elle concerne aussi les véhicules possédés ou pris en location par les salariés si le nombre de kilomètres professionnels donnant lieu à un remboursement  est supérieur à 15.000 par an et après prise en compte d’un abattement de 15.000€ sur le montant total dû.

Le montant varie en fonction du tau d’émission de CO2 /Km.

Les véhicules sont classés en huit classes, chaque classe correspondant à un montant en Euros qu’il convient de multiplier par le nombre de gramme de CO2 émis par le véhicule.

Pour l’année 2013, cette taxe ne change pas.

La déclaration doit être déposée avant le 30 novembre de chaque année, avec son paiement, auprès des services des impôts des entreprises (SIE).

La période va du 1er octobre de l’année N – 1 au 30 septembre de l’année N.

Pour connaître les barèmes en détail, lire l’article TVS 2013.

Consulter la grille de TVS 2013

 

3-Les Indemnités Kilométriques (IK) :

Les salariés et dirigeants soumis au remboursement  de frais kilométriques risquent d’être pénalisés en 2013 : les indemnités kilométriques sont désormais plafonnées à une puissance fiscale de 7 CV.

Attention, ce barème est rétroactif au 1er janvier 2012.

Consulter les indemnités kilométriques 2013 (IK 2013)

 

4-La TVA sur les carburants :

Seul la TVA du carburant Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) est déductible en totalité, quel que soit le type de véhicule.

Les gazoles et le superéthanol E85 ouvrent droit à déduction de la TVA à hauteur de 100 % s’ils sont utilisés par des véhicules utilitaires (genre fiscal CTTE). S’ils alimentent des véhicules de type particulier (genre fiscal VP), la déduction de la TVA est plafonnée à 80 %.

L’essence ne donne pas droit à une déduction de TVA.

En savoir plus sur l’application de la TVA sur les véhicules en entreprise

 

5-La taxe d’immatriculation (carte grise) pour les véhicules en entreprise

Cette taxe est exigée à l’immatriculation du véhicule.  Elle figure dans la rubrique Y.1 de la carte grise et elle est appelée Taxe Régionale.

Le calcul de cette taxe dépend :

  • de la région ou se trouve le titulaire de la carte,
  • de la puissance fiscale du véhicule,
  • de l’âge du véhicule (- de 10 ans, + de 10 ans)

Le taux unitaire de taxe régional qui s’applique par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est fixé annuellement par chaque Conseil Régional. 

En cas de location longue durée, cette taxe est généralement comprise dans les loyers financiers et pas refacturée aux clients.

En savoir plus sur les taxes liées à l’immatriculation des véhicules

 

6-Les amortissements non déductibles (AND)

L’administration fiscale permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable un montant correspondant à l’amortissement annuel de chaque véhicule, qu’il soit détenu en propriété ou en location.

Ce montant correspond au prix d’achat remise divisé par le nombre d’années d’amortissement prévu par le propriétaire (dans le cas de la location longue durée, la majorité des loueurs amorti à 5 ans).

Concernant les véhicules particuliers, le prix d’achat remisé est plafonné en fonction de la consommation de Co2  :

  • Co2 inférieur à 200g = plafonnement à 18.300€
  • Co2 supérieur ou égal à 200g = plafonnement à 9.900€

Concernant les véhicules utilitaires, il n’y a pas de plafonnement.

En cas de location longue durée, le montant d’amortissement non déductible de chaque véhicule est calculé et communiqué par le loueur.

En savoir plus sur les amortissements non déductibles

 

7-Les avantages en nature (AEN) lié à l’utilisation d’un véhicule professionnel

Lorsqu’un véhicule détenu ou loué par l’entreprise mis à disposition d’un salarié peut être utilisé par celui-ci à des fins personnelles, cet avantage doit être calculé, déclaré sur la feuille de paye et donc soumis aux cotisations sociales.

Le calcul de l’avantage en nature repose en majorité sur deux approches :

  • sur le prix d’achat remisé du véhicule : 9% ou 12% si le carburant privé est pris en charge
  • sur le coût annuel (détention, entretien, assurance, carburant) : 30% ou 40% si le carburant privé est pris en charge

S’il est prouvé que le salarié ne peut utiliser le véhicule à titre personnel, il n’y a pas d’avantage en nature à déclarer.

En savoir plus sur l’avantage en nature lié à l’utilisation d’un véhicule professionnel

 

8-La TVA sur l’achat du véhicule, l’entretien et la réparation

L’application de la TVA dépend du genre fiscal du véhicule :

  • Genre fiscal « Véhicule Particulier » (carte grise = VP) : la TVA n’est pas déductible, il convient de valoriser l’ensemble des dépenses en TTC
  • Genre fiscal « Véhicule utilitaire » (carte grise = CTTE) : la TVA est déductible, il convient de valoriser l’ensemble des dépenses en HT.

En savoir plus sur l’application de la TVA sur les véhicules en entreprise

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