Synthèse de la fiscalité automobile 2015

La fiscalité pèse entre 15% et 25% du coût total de votre parc automobile ! Bonus/malus écologique, taxes (TVA, calcul TVS), avantages en nature, indémnités kilométriques…Tous les points de la fiscalité automobile 2015 sont ici abordés afin de vous offrir un tour d'horizon des règles applicables à votre flotte auto.

1) Bonus/malus écologique :

Mis en place en 2008 et renforcé en 2013, le bonus/malus écologique est un dispositif incitant à acheter des véhicules neufs à l’impact écologique réduit. Il concerne les véhicules particuliers comme les utilitaires et son montant est calculé en fonction du taux de CO2 émis.

Le malus doit être réglé par le propriétaire en une fois lors de la première mise en circulation de l’automobile. Pour les locations longues durées, le loueur refacture la plus part du temps le malus à ses clients en même temps que le premier loyer de location.

Chaque année, les conditions d’accès au bonus et les pénalités malus évoluent, et ce selon les types de véhicules.

 

2) Les Taxes

A/ Taxe d'immatriculation – Carte grise

La taxe d’immatriculation vous permet d’obtenir votre certificat d’immatriculation, la carte grise. La taxe d’immatriculation correspond au cumul de plusieurs taxes.

Pour en savoir plus sur le calcul de la taxe d’immatriculation, nous vous invitons à consulter l’article suivant :

 

B/ Taxe sur les véhicules des sociétés – TVS

La TVS est à régler chaque année par les sociétés qui détiennent des véhicules (qu’ils soient loués ou possédés) ou dont les collaborateurs utilisent leur véhicule privé pour un usage également professionnel.

La période de référence de la TVS s’étend du 1er octobre au 30 septembre et la TVS est à régler au maximum le 30 novembre tous les ans pour la période qui vient de se terminer.

Pour les véhicules particuliers (VP dans le champ J1 de la carte grise), elle se calcule en fonction du taux de consommation théorique de CO2 (V7) et du taux unitaire de TVS déterminé chaque année.

Une surtaxe évaluée en fonction des émissions de polluants atmosphériques doit être ajoutée au montant de la TVS.

Pour en savoir plus sur le calcul de la TVS 2015, nous vous invitons à consulter les articles suivants :

 

C/ TVA

  • Achat, location et entretien :

La TVA dépend ici du genre fiscal du véhicule.

Pour les véhicules particuliers et mixtes, la TVA n’est pas déductible. Il convient donc d’optimiser ses dépenses en fonction d’une base TTC.

Pour les véhicules utilitaires, industriels ou particuliers faisant cas d’exception (auto-écoles, taxis, etc.), la TVA est récupérable pour l’achat, l’entretien et sur les loyers.

  • Carburants :

Les déductions TVA pour les carburants s'appliquent de la manière suivante :

Déductions TVA carburants

 

3) Indemnités kilométriques – IK :

Les IK – Indemnités kilométriques s’adressent aux collaborateurs (dirigeants ou salariés) utilisant leur véhicule personnel pour des missions professionnelles. Les dépenses principales telles que les frais de carburant, les frais d’entretien ou encore la prime d’assurance peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’entreprise.

Les indemnités kilométriques sont soumises à un barème publié chaque année par l’administration en fonction du véhicule utilisé, de sa puissance fiscale et des kilomètres parcourus.

Pour approfondir vos connaissances sur les indemnités kilométriques, vous pouvez consulter les articles suivants :

 

4) Les avantages en nature – AEN :

Un collaborateur utilisant le véhicule d’entreprise à titre personnel bénéficie d’un avantage en nature qui doit être calculé et déclaré par l’entreprise sur les feuilles de paye de ses salariés. Cet avantage est donc soumis aux cotisations sociales.

L’utilisation personnelle du véhicule doit donc être valorisée et son calcul repose principalement sur deux approches :

  • Forfaitaire : basée sur le prix d’achat remisé du véhicule, la valeur de l’avantage en nature correspond à 9% ou 12% du prix, selon si le carburant privé est pris en charge ou non
  • Frais réels : basée sur le coût annuel (détention, entretien, assurance, carburant), la valeur de l’avantage en nature correspond à 30% ou 40% des frais annuels, selon si le carburant privé est pris en charge ou non

Les Avantages en Nature (AEN) ne sont pas à déclarer s’il est prouvé que le salarié ne peut pas utiliser son véhicule professionnel à titre personnel.

 

5) Amortissements non déductibles – AND

L’administration permet aux entreprises de déduire de leurs résultats imposables un montant qui correspond à l’amortissement annuel de chaque véhicule, que celui-ci soit détenu par la propriété ou la location.

Ce montant correspond au prix d’achat remisé divisé par le nombre d’années d’amortissement qui est prévu par le propriétaire.

Pour la location longue durée, les loueurs amortissent généralement les véhicules sur 5 ans et ils communiquent aux locataires le montant de l’amortissement non déductible de chaque véhicule mis à disposition.

Attention :

En ce qui concerne les véhicules particuliers, le montant amorti est plafonné en fonction de la consommation de CO2 :

  • Taux de CO2 < 200 g = plafonnement à 18 300 €
  • Taux de CO2 > 200 g = plafonnement à 9 900 €

Concernant les véhicules utilitaires, aucun plafonnement n’est imposé.

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