GESTION DE PARC DE VEHICULES


pour les entreprises et les collectivités

SE CONNECTER

Entreprise | Conducteur
OUTILS
 
Calculer
 
Rechercher un article

Calculer l'avantage en nature lié à l'utilisation d'un véhicule d'entreprise

1/ Qu'est ce qu'un avantage en nature pour un véhicule à usage profesionnel ?

L'avantage en nature consiste en la fourniture ou la mise à disposition du salarié par l'employeur d'un bien, d'un produit ou d'un service, que le salarié peut également utiliser à des fins privées ce qui lui permet ainsi de réaliser l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.

 

L'usage d'un véhicule à titre privé (en dehors des heures de travail, en fin de semaine, ou encore pendant les congés...) apparaît aujourd'hui comme un des avantages en nature les plus courants.

 

Si le véhicule est mis à la disposition du salarié dans le cadre du trajet domicile/travail, ou travail/travail, et qu'il est nécessaire à son activité professionnelle, l'administration considère qu'il n'y a pas avantage en nature. L'employeur doit par ailleurs démontrer que le salarié ne peut pas utiliser les transports en commun, soit parce que le trajet domicile lieu de travail n'est pas desservi ou mal desservi, soit en raison de conditions ou d'horaires de travail particuliers. Ce principe s'applique également lorsque l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique.

 

Lorsque l'employeur met un VU à la disposition permanente du salarié, l'avantage en nature peut être négligé dès lors que l'employeur indique sur un document (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier papier ou électronique...) que ce véhicule est utilisé pour un usage uniquement professionnel. La notion de VU peut être vérifiée sur la carte grise du véhicule (l'administration définissant par ailleurs le type de véhicules pouvant être considéré comme VU).

 

L'évaluation de l'usage privé, estimée par rapport à l'usage professionnel du véhicule, détermine le montant de l'avantage en nature dans les conditions fixées par l'administration.

 

L'avantage en nature est intégré dans la rémunération brute du salarié. Il est soumis à charges sociales et sera inclus dans le revenu imposable.

2/ Quel est le champ d'application de l'avantage en nature d'un véhicule d'entreprise ?

Les avantages en nature concernent les véhicules, en propriété ou en location, mis à disposition à des salariés à titre privé.

3/ Comment évalue-t-on l'avantage en nature pour un salarié utilisant un véhicule d'entreprise ?

L'évaluation des avantages en nature attribués aux salariés répond aux mêmes règles d'un point de vue fiscal et social. Elle est effectuée sur la base :

 

  • des dépenses réellement engagées,
  • ou d'un forfait annuel, sur option de l'employeur.
 
L'employeur n'est aucunement limité au choix de l'une ou l'autre des deux méthodes de calcul pour l'ensemble de son parc automobile. Il peut valoriser une partie de son parc selon l'évaluation forfaitaire et l'autre partie selon l'évaluation réelle des dépenses. Néanmoins, lorsque le choix est fait pour un salarié donné, il l'est pour l'année entière.
 
Evaluation sur la base des dépenses réelles :
 
- Dans le cas d’un véhicule acheté par l'employeur
 
L’évaluation est effectuée sur la base des dépenses engagées pour le compte du salarié. Ces dépenses comprennent :
 
  • L’amortissement de l’achat du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20% par an.
  • l’assurance et les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges, etc.) toutes taxes comprises
  • le cas échéant, les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.
 
Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %. L’évaluation est calculée en proratisant le nombre de kilomètres parcourus annuellement (ou pendant la durée de mise à disposition en cours d’année) pour l’usage personnel par le nombre de kilomètres parcourus annuellement par le véhicule mis à disposition de façon permanente.
 
- Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat
 
L’évaluation se fait à partir du coût global de la location, de l’entretien et de l’assurance toutes taxes comprises, et, le cas échéant, des frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur. L’évaluation est proratisée à partir des factures prouvant le nombre de kilomètres parcourus annuellement (ou pendant la durée de mise à disposition en cours d’année) pour l’usage personnel et le nombre de kilomètres parcourus annuellement par le véhicule mis à disposition de façon permanente.
 
Lorsque l’employeur ne peut prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l’Urssaf peut régulariser en prenant les forfaits prévus par l’arrêté.
 
Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature :
 
- dans le cas d'un véhicule acheté par l'employeur

 

L'avantage en nature est évalué sur la base de 9% du coût d'achat (prix TTC remisé réglé par l'employeur) pour un véhicule de 5 ans et moins. Ce taux est ramené à 6% si le véhicule a plus de 5 ans. Lorsque le véhicule est acheté en cours d'année, la règle sera de mensualiser la base de calcul ainsi obtenue, de la multiplier par le nombre de mois de détention du véhicule.

 
Lorsque l'employeur prend en charge le carburant, il doit ajouter les frais de carburant utilisés pour l'usage privé du véhicule. Il a alors le choix entre ajouter les frais réels de carburant (sur la base des factures) ou bien la solution qui demeure la plus simple à calculer un forfait intégral prenant en compte le coût du véhicule et les frais de carburant. Dans ce dernier cas, l'avantage en nature total est alors calculé sur la base de 12% du coût d'achat du véhicule (prix TTC remisé réglé par l'entreprise). Ce taux est ramené à 9% si le véhicule a plus de 5 ans.
 
- dans le cas d'un véhicule loué ou financé en crédit-bail
 
L'avantage en nature est évalué sur la base de 30% du coût global annuel de la location, de l'entretien et de l'assurance. S'agissant d'un forfait annuel, il doit être ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié.
 
Lorsque l'employeur prend en charge le carburant, il doit ajouter les frais de carburant utilisés pour l'usage privé du véhicule. Il a alors le choix entre ajouter les frais réels de carburant (sur la base des factures) ou bien la solution qui demeure la plus simple à calculer un forfait intégral prenant en compte le coût du véhicule et les frais de carburant. Dans ce dernier cas, l'avantage en nature total est alors calculé sur la base de 40% du coût global annuel comprenant les coûts de la location, de l'entretien, de l'assurance et du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles.
 
L'évaluation ainsi obtenue sera en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté, le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur. Cela rend la location, et en particulier la location longue durée, particulièrement avantageuse pour le calcul des avantages en nature.

Dès lors que l'employeur ne peut justifier les dépenses réellement engagées, l'avantage en nature est alors automatiquement évalué suivant la règle du calcul forfaitaire.
 
Les charges déductibles
 
Les charges sociales afférentes à ces avantages sont déductibles du bénéfice non commercial imposable.

Le montant de l'avantage en nature, en tant que tel, ne constitue pas une charge déductible dans la mesure où il est déjà déduit par ailleurs par l'employeur.
 
La participation financière du salarié (Redevance)
 
L'avantage en nature déclarable peut être neutralisé par une participation financière du salarié (appelée redevance). Cette participation est directement déduite de la rémunération nette.
 
De ce fait, si le montant de la redevance correspond au montant de l'avantage en nature, il n'y a ni charges sociales, ni imposition sur ce montant. De plus, la neutralisation de l'avantage en nature ainsi opérée permettra à l'employeur d'éviter l'assujettissement de l'avantage aux cotisations sociales patronales, aux taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation des employeurs à la formation professionnelle continue, ...).
Un « mix » mêlant participation et avantage en nature est envisageable.




Partager l'article :

buzzdeliciousdiggfacebookgooglelinkedinpingstumbleupontwitteremail

DEVENIR

CLIENT

NE CHANGEZ RIEN
NOUS NOUS OCCUPONS DE VOS VEHICULES ET VOUS FAITES DES ECONOMIES

INFOS

CONTACT

contact@direct-fleet.com

par téléphonne

0 970 44 39 59

Mon numéro est :

S'INSCRIRE

GRATUITEMENT

Accéder aux outils de calcul et simulation

Visualiser les articles historiques

Gérer son parc en autonomie