Savez-vous calculer le coût du certificat d’immatriculation de votre véhicule ?_

  

L’émission d’un certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) donne lieu au paiement de plusieurs taxes dont voici le détail …

 

1-La Taxe régionale

Cette taxe est noté dans la rubrique « Y1 » du certificat d’immatriculation et varie en fonction :

  • du domicile du titulaire :

    • lorsque le propriétaire est une personne morale ou une entreprise individuelle, la taxe dépend de la région où se situe l’établissement auquel le véhicule est affecté à titre principal,
    • pour un véhicule de location, la taxe est affectée à la région dans laquelle se situe l’établissement où le véhicule est mis à la disposition du locataire au titre du premier contrat de location,
    • pour un véhicule faisant l’objet  soit d’un contrat de crédit-bail, soit d’un contrat de location de deux ans ou plus, la taxe est affectée à la région dans laquelle se situe le domicile du locataire ou, de l’établissement auquel se véhicule est affecté à titre principal dans le cas d’une personne morale ou entreprise individuelle.
  • de la puissance fiscale du véhicule,
  • de la date de 1ère mise en circulation du véhicule :

    • véhicules de tourisme neufs ou occasion : de moins de 10 ans, le coût est égal au taux de base, de plus de 10 ans, le coût est égal à ½ fois le taux de base.
    • véhicules utilitaires neufs ou occasion: PTAC < à 3,5 tonnes (de moins de 10 ans, le coût est = au taux de base, de plus de 10 ans, le coût est = à ½ fois le taux de base), PTAC> à 3,5 tonnes (de moins de 10 ans, le coût est égal à ½ fois le taux de base, de plus de 10 ans, le coût est égal à ¼ fois le taux de base)

Le taux unitaire par cheval fiscal (CV ou cheval vapeur) est déterminé chaque année par le conseil régional.

Montant du CV par région  pour 2013

Région

 

Montant de la taxe régionale (en €)

Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres*

Alsace

36 ,50

50%

Aquitaine

36,00

100%

Auvergne

40,00

100%

Basse-Normandie

35,00

100%

Bourgogne

46,00

100%

Bretagne

46,00

50%

Centre

41,82

100%

Champagne-Ardenne

35,00

100%

Corse

27,00

100%

Franche -Comté

36,00

100%

Haute-Normandie

35,00

50%

Ile-de-France

46,15

100%

Languedoc-Roussillon

44,00

0%

Limousin

40 ,00

100%

Lorraine

43,00

50%

Midi-Pyrénées

34,00

100%

Nord-Pas-de-Calais

45,00

100%

Pays de Loire

43,00

100%

Picardie

33,00

50%

Poitou-Charentes

41,80

50%

Provence-Alpes-Côte d’Azur

51,20

0%

Rhône-Alpes

43,00

50%

Guadeloupe

41,00

0%

Guyane

42,50

0%

La Réunion

39,00

0%

Martinique

30,00

0%

Mayotte

0

0%

*sont classés comme « véhicules propres, les véhicules  fonctionnant au GPL, au GNV, au la bio-carburant E 85 et à l’électricité.

 

2- La Taxe parafiscale

Cette taxe est noté dans la rubrique « Y2 » du certificat d’immatriculation et est appliquée au profit de l’association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT).

 

Tarifs de la taxe parafiscale pour les VU

Classe de véhicules

Montant de la taxe

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

127 €

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes.

189 €

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes.

285 €

 

3-La surtaxe ou ecotaxe

La surtaxe CO2, concerne tous les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004 qui ne rentrent pas dans le champs d’application du Bonus/Malus instauré depuis début 2008 (sont donc concernés en majorité des véhicules d’occasion).

Cette surtaxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.

  • Pour les véhicules en réception communautaire :

Emission de CO2 (en g/km)*

Majoration en €/gramme de CO2

De 201 à 250

2€

> à 250

4 €

* le taux d’émission de CO2 du véhicule se trouve à la rubrique « V7 ».

  • Pour les véhicules en réception nationale ou isolée :

Le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule : entre 10 et 24 CV, la taxe s’élève à 100€ et pour une puissance > à 15 CV, la taxe est de 300€.

*A noter, les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au super-éthanol E85 acquis depuis le 01/01/2007 émettant plus de 200g/km de CO2 bénéficient d’une exonération à la hauteur de 50% de cette surtaxe.

L’écotaxe ou « Malus » automobile, concerne les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2008 et se calcule d’après des catégories variant en fonction du taux d’émission de CO2/km du véhicule.

Pour en savoir plus, voir l'article sur le calcul du Bonus Malus 2013.

 

4-La Taxe de gestion

Cette taxe est notée à la rubrique « Y4 » sur le certificat d’immatriculation.

La taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation  a été mise en place depuis le 1er janvier 2009 afin de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. Elle s’élève à 4€.

 

5-La Redevance

Le certificat d’immatriculation n’est plus remis en main propre, mais il est envoyé au domicile sous pli sécurisé. Le montant est de 2,50€ et s’ajoute après avoir arrondi  à l’euros de plus le total des taxes cumulées.

Le montant global dû est notifié à la rubrique « Y6 » du certificat d’immatriculation.

Le règlement se fait soit par carte bleue, soit en espèce ou par chèque à l’ordre du trésor public, à la régie de la préfecture ou chez un professionnel habilité et/ou agrée

 

6-Exemple de calcul d'une taxe

Exemple de calcul du prix du certificat d’immatriculation pour un véhicule particulier de la région Ile de France, d’une puissance de 8 CV , dont la première immatriculation est du 15 janvier 2013 et qui émet 142 g/KM de CO2.

Taxe régionale : 46,15€   + Ecotaxe (Malus) : 300€ + Taxe de Gestion : 4€ = 350,15€  Total des taxes arrondi à l’euro = 350€

Plus redevance de 2,50€

Le total à payer s’élève à 352,50 euros.

  

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