Les députés ont adopté une réforme du Bonus-Malus avec un objectif d'équilibre financier au détriment des entreprises. Attention, le choix des véhicules à faible consommation de CO2 devient de plus en plus impactant …
Le dispositif du Bonus-Malus enregistre un déséquilibre financier structurel pour l’Etat français. Le déficit prévu pour 2011 a encore dérapé : estimé initialement à 150 millions d’euros, il devrait atteindre 240 millions d’euros. Depuis son instauration en 2008, le dispositif a couté à l’Etat 2,3 milliards d’euros, les achats de voitures à bonus ayant largement dépassé celles de modèles à malus.
Résumé des changements du nouveau barème bonus-malus 2012
- Passage de 8 tranches à 12 tranches.
- Environ 70% des véhicules devraient se trouver en zone neutre sans Bonus ni Malus (de 106 à 140 g/km) d’après le gouvernement.
- Les véhicules électriques sont préservés et maintiennent leurs avantages (moins de 50 g/km = bonus de 5000 euros, de 50 à 60g/km= bonus de 3500 euros),
- Les véhicules hybrides continueront de bénéficier, hors grille, d’un bonus de 2000 euros si leur consommation est inférieure à 110 g/km)
- Les autres véhicules enregistrent des baisses de bonus de près de 50% (de 61 à 90g/km), 75% (de 91 à 105 g/km) ou perdent le bonus (de 106 à 110 g/km)
- La plupart des véhicules concernés par les malus voient les montants fortement augmenter en % avec des montants en valeur qui deviennent conséquents (ex. de 181 à 190 g/km = un malus de 1300 euros, de191 à 230 g/km = un malus de 2300 euros …)
Rappel de l'annualisation du Malus en 2012
De nombreuses entreprise ont tendance à l'oublier, il est prévu une annualisation du malus à partir de 190 g/km en 2012 (actuellement 245 g/km). Le montant du malus annuel reste inchangé à 160 euros.
Comparaison du barème bonus-malus 2011 et du nouveau barème bonus-malus 2012 :
|
Taux d’émission de CO2 |
Barème 2011 |
Barème 2012 |
% de variation |
|
moins de 51 g. |
Bonus 5000 € |
Bonus 5000 € |
|
|
de 51 à 60 g. |
Bonus 5000 € |
Bonus 3500 € |
-30 % |
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de 61 à 90 g. |
Bonus 800 € |
Bonus 400 € |
-50 % |
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de 91 à 105 g. |
Bonus 400 € |
Bonus 100 € |
-75 % |
|
de 106 à 110 g. |
Bonus 400 € |
0 |
-100 % |
|
de 111 à 140 g. |
0 |
0 |
|
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de 141 à 150 g. |
Malus 200 € |
Malus 200 € |
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|
de 151 à 155 g. |
Malus 200 € |
Malus 500 € |
+150 % |
|
de 156 à 180 g. |
Malus 750 € |
Malus 750 € |
|
|
de 181 à 190 g. |
Malus 750 € |
Malus 1300 € |
+73 % |
|
de 191 à 230 g. |
Malus 1600 € |
Malus 2300 € |
+44 % |
|
plus de 230 g. |
Malus 2600 € |
Malus 3600 € |
+38 % |
Retrouvez le nouveau barème bonus-malus auto 2013.
